Description
L'État dispose d'un immense pouvoir de dépenser. Toutefois, puisque les sommes ainsi dépensées doivent l'être dans l'intérêt public, les organismes publics sont soumis à des règles complexes et complètes quant à la conclusion de leurs contrats. Par ailleurs, les procédures préalables à la conclusion d'un contrat (plus particulièrement celles relatives à l'appel d'offres) peuvent être source de risques et de responsabilité financière pour les organismes publics, même alors qu'ils sont obligés d'y avoir recours.
Ce cours porte donc non seulement sur le contexte normatif applicable à la conclusion de contrats par les organismes publics québécois et fédéraux, mais également sur le déroulement de la procédure d'appel d'offres (de l'étape de la détermination des besoins à celle de l'octroi du contrat), sur les efforts de lutte contre la corruption et la collusion, sur la transparence et la reddition de comptes en marchés publics, et sur les risques juridiques inhérents au processus.
Objectifs
- Situer le droit des marchés publics dans l'ensemble des normes applicables à l'État québécois et canadien.
- Identifier les risques propres aux diverses procédures d'octroi de contrats.
- Appliquer les procédures appropriées en fonction des circonstances.
- Assurer un déroulement valide du processus d'octroi de contrats.
- Se renseigner sur les mises à jour et les modifications au cadre juridique applicable.
Note : Plusieurs types de cours sont offerts (présentiel, hybride, comodal, à distance, etc.). L'information pour chaque cours est précisée sur l'horaire.