Commission des études et de la recherche

Mandat

La commission des études et de la recherche met en œuvre la Politique des études de cycles supérieurs qui inspire le développement des programmes et de la recherche, l’encadrement des étudiants, les modalités pédagogiques et les pratiques d’évaluation.

Elle assure la qualité de la formation des étudiants : 

• en recommandant au conseil d’administration, pour adoption, les règlements internes relatifs à l’enseignement et à la recherche;
• en adoptant et en les soumettant au conseil d’administration pour ratification, les règles, procédures et critères régissant l’admission, l’inscription et la diplomation des étudiants;
• en adoptant les mesures nécessaires à sa régie interne et à celle des sous-commissions et comités qu’elle constitue;
• en veillant à l’application des règlements généraux de l’Université du Québec et des règlements internes relatifs à l’enseignement et à la recherche, notamment :
  • en donnant son avis au conseil d’administration sur les critères de sélection ainsi que sur les fonctions et attributions des personnes occupant le poste de direction de l’enseignement et de la recherche;
  • en recommandant au conseil d’administration l’implantation et la suppression des programmes en vue d’un avis du conseil des études de l’Université du Québec;
• en faisant au conseil d’administration toute recommandation qu’elle juge utile quant à l’organisation, au développement et à la coordination de l’enseignement, de la recherche, des partenariats internationaux, des services aux étudiants et des services à la collectivité;
• en recommandant à l’Assemblée des gouverneurs de l’Université du Québec l’émission de diplômes, grades, certificats;
• en adoptant, pour ratification par le conseil d’administration, les calendriers universitaires de l’École et les politiques relatives à l’enseignement et à la recherche;
• en adoptant le répertoire des cours, des activités pédagogiques et des activités de perfectionnement.

La commission des études et de la recherche peut instituer des comités et des sous-commissions dont elle détermine le mandat, la composition, la présidence et le secrétariat.

Le directeur général et le directeur de l’enseignement et de la recherche sont membres à part entière de toutes les sous-commissions constituées par la commission des études. 

Les règles de procédure relatives aux sous-commissions sont les mêmes que celles qui prévalent pour la commission des études.

La commission des études et de la recherche dispose des renseignements et rapports des comités et sous-commissions et peut décider de toute affaire qui relève de la compétence des comités et sous-commissions qu’elle a créés. 

La commission des études et de la recherche est responsable du comité de discipline : elle nomme les membres et détermine les rôle et mandat du comité. Elle reçoit une fois l’an le rapport du comité sur les cas étudiés par le comité.

Composition

La commission des études et de la recherche se compose de 18 membres nommés par le conseil d’administration : 

• la présidente et directrice générale ou le président et directeur général, qui la préside, est membre à part entière;
• la provost et vice-présidente ou le provost et vice-président aux affaires académiques, est membre à part entière;
• la doyenne ou le doyen des études;
• la doyenne ou le doyen de la recherche;
• quatre membres du personnel régulier d’enseignement et de recherche;
• quatre étudiantes ou étudiants de l’ENAP, dont la présidente ou le président de l'Association étudiante de l’ENAP (AEENAP), désignés par le conseil d'administration de cette dernière;
• une personne issue de la Vice-présidence aux services-conseils, désignée par le comité de direction de l'ENAP;
• une personne chargée d'enseignement, désignée par l'Association des professeures contractuelles et professeurs contractuels de l'ENAP;
• quatre personnes manifestant de l’intérêt pour la formation et le perfectionnement en administration publique, désignées par le comité de direction de l'ENAP.