Droits de scolarité et autres frais

Le gouvernement du Québec fixe le coût des droits de scolarité que chaque université doit faire payer à la population étudiante pour suivre des cours.

La catégorie d’étudiantes et d’étudiants détermine le coût à payer pour chaque crédit inscrit :

• Étudiantes et étudiants canadiens résidents du Québec1 ;
• Étudiantes et étudiants du Canada non-résidents du Québec;
• Étudiantes et étudiants internationaux.

Des montants forfaitaires exigibles s’ajoutent au coût de base des droits de scolarité par crédit pour les étudiantes et les étudiants du Canada non-résidents du Québec, ainsi que les étudiantes et les étudiants provenant de l’international.

Pour estimer les droits de scolarité et les autres frais afférents pour vos études de 2^e ou de 3^e cycle à l’École nationale d’administration publique (ENAP), consultez les tableaux suivants (la fluctuation des frais étant minime d’une année à l’autre). 

Vous pouvez aussi télécharger la grille tarifaire. (187.67 Ko, PDF)  

Étudiantes et étudiants canadiens résidents du Québec

Droits de scolarité pour un cours de 3 crédits

Étudiantes et étudiants du Canada non-résidents du Québec

Le montant forfaitaire exigé par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur est de 209,81 CAD par crédit.

Les étudiantes et les étudiants qui sont admis et inscrits au programme de doctorat n’ont pas à faire la preuve de leur résidence au Québec et sont exemptés de payer les frais majorés d’étudiantes et d’étudiants canadiens non-résidents du Québec.

Étudiantes et étudiants internationaux (2^e cycle)

Programmes avec recherche

Des frais relatifs de 52,58 CAD par crédit sont ajoutés au coût de base pour l'encadrement des étudiantes et des étudiants provenant de l'international et qui sont inscrits aux études de 2^e cycle dans un programme avec recherche.

De plus, un montant forfaitaire de 525,84 CAD par crédit est ajouté à la facture des étudiantes et des étudiants provenant de l'international et qui sont inscrits aux études de 2^e cycle dans un programme avec recherche.

Programmes sans recherche

Des frais relatifs de 115,09 CAD par crédit sont ajoutés au coût de base pour l'encadrement des étudiantes et des étudiants provenant de l'international et qui sont inscrits aux études de 2^e cycle dans un programme sans recherche.

De plus, un montant forfaitaire de 608,97 CAD par crédit est ajouté à la facture des étudiantes et des étudiants provenant de l'international et qui sont inscrits aux études de 2^e cycle dans un programme sans recherche.

Étudiantes et étudiants internationaux (3^e cycle)

Des frais relatifs à l'encadrement des étudiantes et des étudiants provenant de l'international de 46,28 CAD par crédit sont ajoutés au montant forfaitaire pour les étudiantes et les étudiants étrangers inscrits aux études de 3^e cycle.

De plus, un montant forfaitaire de 462,80 CAD par crédit est ajouté à la facture des étudiantes et des étudiants de 3^e cycle provenant de l'international. 

Frais de maintien d’inscription

Ces frais s'appliquent à l’étudiante ou à l'étudiant qui n’a pas terminé son activité d’intégration dans les temps requis comme stipulé dans la politique appropriée, mais qui est toujours active ou actif dans son programme. Ils s’appliquent aux étudiantes et aux étudiants inscrits au projet d’intervention, au travail dirigé, au stage, au mémoire ou à la thèse.

Frais génériques

Frais associés au cours ENP7212

Des frais pour différents tests sont associés au cours ENP7212.

Remboursement des droits

• Si l’étudiante ou l’étudiant annule tous les cours inscrits à son dossier avant la fin de la période de modification d’inscription sans mention au dossier universitaire donnant droit à l’annulation des frais de scolarité selon les dates établies au calendrier universitaire, des frais généraux de 55,47 CAD sont applicables.
• Si l’étudiante ou l’étudiant annule un ou des cours avant la fin de la période de modification d’inscription sans mention au dossier universitaire donnant droit à l’annulation des frais de scolarité selon les dates établies au calendrier universitaire, mais demeure inscrite ou inscrit à au moins un cours, une facture est établie selon le nombre de crédits inscrits.
• Si l’ENAP annule tous les cours de l’étudiante ou de l’étudiant, tous les frais sont remboursés, sans exception.
• Si l’ENAP refuse l’inscription à tous les cours de l’étudiante ou de l’étudiant, aucuns frais ne sont applicables.
• Tout abandon de cours après la date de modification d’inscription sans mention d’échec au dossier universitaire donnant droit à l’annulation des frais de scolarité selon les dates établies au calendrier universitaire. Les droits de scolarité et les frais afférents demeurent et le résultat X, signifiant « abandon autorisé  », est consigné au dossier de l’étudiante ou de l’étudiant.

Pénalités administratives et financières

Inscription non payée 

Une personne ayant un solde impayé relatif aux trimestres antérieurs à l’inscription du trimestre en cours se verra refuser le droit de s’inscrire.

Paiement en retard (défaut de paiement)

Une personne qui ne se conforme pas aux modalités de paiement aux dates prescrites selon le trimestre concerné devra débourser un supplément de 28,28 CAD.

Chèque retourné

Une étudiante ou un étudiant dont le paiement par chèque est refusé par son institution financière se verra dans l’obligation de débourser 28,28 CAD de frais d’administration. De plus, cette personne devra acquitter le montant dû par chèque certifié, par carte de débit ou par carte de crédit, par mandat bancaire ou par mandat postal. Le montant devra être versé dans les 10 jours suivant l’envoi d’un avis à cet effet. 

Note : Les informations concernant les autres frais sont basées sur les derniers règlements en vigueur et peuvent faire l’objet d’un changement sans préavis.

Factures

Les étudiantes et les étudiants sont responsables d’acquitter leurs droits de scolarité et les autres frais dans les délais prescrits, qu’ils aient reçu ou non une facture. Les droits de scolarité et les frais afférents sont payables sur réception. L’ENAP tolère toutefois un délai de paiement de 14 jours pour les droits de scolarité; au-delà de ce délai, une pénalité pour retard de 28,28 CAD est appliquée.

La facture est accessible dans NEO Dossier étudiant sous Finances, puis Afficher mon état de compte, en cliquant sur le numéro de transaction.

Modes de paiement

Les modes de paiement autorisés sont :

• chèque; 
• mandat-poste; 
• paiement direct;12
• paiement en ligne par carte de crédit;13
• paiement au comptoir par carte de crédit;14
• Accès D;
• Banque Nationale;
• Banque de Montréal;
• Banque Scotia.

Tous ces types de paiement sont autorisés aux campus de Québec, de Montréal et de Gatineau. 

 Aucun paiement par carte de crédit par téléphone n’est accepté.

Pour les lieux d’études au Saguenay et à Trois-Rivières, le paiement direct et le paiement par carte de crédit au comptoir ne sont pas possibles.

Vous avez d'autres questions? Consultez le Règlement financier relatif aux études créditées (242.53 Ko, PDF) ou communiquez avec le Bureau du registraire.

• 1Selon les critères du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Une personne résidente du Québec est définie dans le Règlement sur la définition de résident du Québec.
• 2Un montant obligatoire est prélevé pour les activités des Services aux étudiants, au prorata du nombre de crédits auquel l’étudiante ou l’étudiant est inscrit.
• 3Ces frais sont imputables dès l’inscription à un ou des cours et ne sont pas remboursables lors de l’abandon, dans les délais prescrits, du ou des cours sauf si ce ou ces cours sont annulés par l’ENAP.
• 4Ces frais sont perçus pour compenser les droits d’auteurs imposés en vertu de l’entente COPIBEC-CRÉPUQ.
• 5Ces frais sont perçus pour financer les coûts associés notamment aux droits d’auteur qui sont exclus de l’entente COPIBEC et qui étaient autrefois financés par le prix de vente des recueils de textes et des notes de cours papier.
• 6Ces frais sont perçus au prorata du nombre de crédits auquel une personne est inscrite pour le soutien à la nouvelle technologie.
• 7 a b La Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants impose à l’ENAP de prélever une somme sur le compte de chaque étudiante inscrite et de chaque étudiant inscrit, et ce, pour chaque trimestre. Cette somme est ensuite versée à l’Association étudiante qui en dispose.
• 8Les membres de l’Association étudiante de l’École nationale d’administration publique se sont prononcés majoritairement en faveur d’une affiliation à l’Union étudiante du Québec.
• 9Un montant de 2 CAD par crédit par trimestre est ajouté aux droits de scolarité à titre de contribution volontaire au Fonds de développement de l’Université du Québec (UQ) pour les étudiantes et les étudiants inscrits (à temps complet et à temps partiel). Toutefois, si une étudiante ou un étudiant décide de ne pas contribuer, elle ou il doit nous le signifier par le biais de NEO Dossier étudiant, sous Finances, ensuite Gérer mes dons, avant le début de la période d’inscription du prochain trimestre.
• 10La bibliothèque de l’ENAP est riche de collections spécialisées en administration publique sous forme électronique et imprimée. Afin de préserver le patrimoine éditorial et de l’enrichir – au bénéfice des étudiantes et des étudiantes, des gestionnaires ainsi que des administratrices et administrateurs publics de demain, de contribuer au savoir collectif et de participer à l’amélioration de la qualité de l’enseignement – un don de 5 CAD apparaît sur votre facture de droits de scolarité en guise de contribution volontaire.
• 11Jusqu’à concurrence de 113,12 CAD
• 12Paiement au comptoir d’accueil du Bureau du registraire des campus de Québec, de Montréal et de Gatineau.
• 13Dans NEO Dossier étudiant, sous Finances, ensuite Payer mon solde.
• 14Les cartes de crédit acceptées sont MasterCard, Visa et American Express. Aucun paiement par carte de crédit par téléphone n’est accepté.