Au service de la communauté énapienne.
Vous sentez que vos droits sont brimés? Vous croyez avoir été victime de traitement injuste? Vous avez des recours!
La protectrice universitaire est mandatée pour venir en aide à toute personne de la communauté universitaire, qu'elle soit étudiante, cliente, membre du personnel ou qu'elle demande l'admission.
Demande d'intervention
Pour déposer une demande d'intervention rapidement et efficacement, il suffit de remplir le formulaire mis à votre disposition.
À propos de la protectrice universitaire
La protectrice universitaire de l'École nationale d’administration publique (ENAP) est Mylène Beaupré, avocate et membre du Barreau du Québec.
Mylène Beaupré est détentrice d’une maîtrise en droit et éthique médicale du King’s College London, en Angleterre, et d’un programme court en administration publique de l’ENAP. En plus d’être médiatrice accréditée, elle est formée comme enquêtrice en matière de harcèlement psychologique.
Au fil des années, Mylène Beaupré a acquis une solide expérience en tant qu’avocate de litige, pratiquant principalement dans le domaine du droit de la responsabilité civile professionnelle. Elle a été chargée de cours et a enseigné à l’École du Barreau du Québec. Elle a été mandatée par la Commission des droits de la personne pour arbitrer un différend. Durant une dizaine d’années, elle a été membre du comité de révision des plaintes du Barreau du Québec.
Plus récemment, Mylène Beaupré s’intéresse tout particulièrement au milieu universitaire, ayant travaillé comme conseillère au Bureau d’intervention et de prévention des conflits et de la violence de Polytechnique Montréal.
Foire aux questions
Quel est le rôle de la protectrice universitaire?
- La fonction première de la protectrice universitaire consiste à s’assurer que les droits de tous les membres de la communauté de l’ENAP sont respectés, et que chacune et chacun est traité de manière juste et équitable. La communauté de l’ENAP englobe les personnes :
- membres de son personnel;
- étudiantes (ce qui inclut les stagiaires);
- participantes aux activités de perfectionnement et d’accompagnement;
- candidates à l’admission à l’un de ses programmes;
- tout groupe composé de personnes membres de cette communauté;
- La protectrice universitaire jouit d’une totale indépendance et peut donc exercer sa fonction en toute impartialité.
La protectrice universitaire peut-il refuser d’intervenir?
La protectrice universitaire est tenu de respecter le Règlement relatif à la protectrice ou au protecteur universitaire (558.88 Ko, PDF) . Dans certains cas (indiqués à l’article 6.2 du Règlement), elle peut refuser d’intervenir.
Comment communiquer la protectrice universitaire?
Vous devez constituer votre dossier le plus tôt possible et remplir le formulaire de demande d’intervention en ligne. Une fois votre demande d’intervention reçue, la protectrice universitaire vous communiquera, le plus rapidement possible, sa décision d’intervenir ou non, et ce, au terme de son analyse de recevabilité (dont les modalités sont prévues au règlement).
La confidentialité des dossiers et des interventions est-elle assurée?
Oui. Vous pouvez toutefois, dans votre demande d’intervention en ligne, autoriser la protectrice universitaire à vous identifier dans des communications avec les personnes impliquées dans votre dossier. La protectrice universitaire est tenu à la confidentialité par la loi. Toutefois, vous pouvez décider de l’autoriser à vous faire connaître auprès des instances concernées.
Les dossiers constitués lors d’une demande d’intervention, ainsi que les documents amassés en appui à la demande, sont conservés aux archives de l’ENAP pendant 10 ans avant d’être détruits.
Que se passe-t-il après le dépôt de ma demande d’intervention?
Dès que la protectrice universitaire reçoit une demande d’intervention, elle y répond le plus rapidement possible en communiquant sa décision d’intervenir ou non. Si elle décide d’intervenir, vous serez informée ou informé de ses conclusions et, le cas échéant, de ses recommandations après une évaluation complète de votre dossier. L’intervention peut prendre la forme d’une médiation proposée aux parties.
Dans quel délai mon dossier sera-t-il traité?
La protectrice universitaire doit traiter toute demande d’intervention avec diligence et communiquer le plus rapidement possible sa décision d’intervenir ou non au terme de l’analyse de recevabilité qu’elle a effectué. Le cas échéant, le refus d’intervenir est motivé.
Je n’ai pas eu de nouvelles de la universitaire dans les jours suivant ma demande d’intervention. Est-ce normal?
Une fois que la protectrice universitaire reçoit votre demande, elle doit en accuser réception dans les meilleurs délais. Toutefois, un délai de réponse est à envisager durant les périodes de congé des fêtes et des vacances estivales.
Puis-je faire une plainte si je ne suis pas citoyenne canadienne ou citoyen canadien, ou Québécoise ou Québécois?
Oui. Vous pouvez recourir à la protectrice universitaire si vous faites partie de la communauté universitaire de l’ENAP, peu importe votre nationalité, votre sexe, votre âge ou votre religion.
Si je suis accusée ou accusé de plagiat ou de fraude intellectuelle, que puis-je faire? À qui dois-je m’adresser?
Conformément à la Politique relative à l’honnêteté intellectuelle dans le cadre de l’évaluation des apprentissages (334.55 Ko, PDF) , dans tous les cas de faute sanctionnée par l’enseignante ou par l’enseignant, vous pouvez, dans les 20 jours ouvrables, en appeler de la décision auprès du directeur de l’enseignement et de la recherche. Ce dernier doit évaluer la recevabilité de l’appel dans les 10 jours ouvrables.
J’estime avoir été victime de violence, de harcèlement ou de discrimination. À qui puis-je m’adresser? Où puis-je trouver de l’aide?
Vous devez vous adresser au Secrétariat général de l'ENAP.
Politiques et règlements
Vous pouvez consulter les politiques et les règlements dans la page Politiques et règlements de la section Documents officiels, dont le Règlement relatif à la protectrice ou au protecteur universitaire. (558.88 Ko, PDF)
Rapports annuels
Chaque année, la protectrice universitaire produit un rapport annuel dans lequel il fait état du nombre de demandes d'intervention reçues, de la nature des demandes, ainsi que des recommandations qui en ont résulté. Consultez les rapports annuels.
Renseignements
Vous n’avez pas trouvé de réponse à vos questions? Écrivez-nous, il nous fait toujours plaisir de vous répondre.
Commentaires
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